Valable 3 ans (illimitée si absence), pour les biens construits avant le 1er juillet 1997.

Valable 1 an (vente) ou 6 ans (location), pour les biens construits avant 1949.

Valable 6 mois, requis dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral.

Valable 3 ans (vente) ou 6 ans (location), pour les installations de plus de 15 ans.

Valable 3 ans (vente) ou 6 ans (location), pour les installations de plus de 15 ans.

Valable 10 ans, obligatoire pour toute vente ou location.

Valable 6 mois, requis dans les zones exposées au bruit des aérodromes.

Valable 6 mois, pour les biens situés dans des zones à risques.

Obligatoire pour la vente en copropriété, valable tant qu’il n’y a pas de modifications.

Requis pour la location, valable tant qu’aucune modification des surfaces n’est effectuée.