Protection contre l’amiante : l’Europe sanctionne dix États membres, mais pas la France

L’Union européenne poursuit sa lutte contre les risques sanitaires liés à l’amiante avec détermination. Fin janvier 2026, la Commission européenne a pris des mesures fermes contre plusieurs pays qui n’ont pas respecté leurs engagements en matière de protection des travailleurs. Cette actualité alerte les maîtres d’ouvrage de travaux sur leurs obligations concernant la prévention du risque d’exposition professionnelle à l’amiante, dont font partie les repérages amiante, avant de débuter un chantier dans un immeuble potentiellement amianté.

Nouvelles normes amiante à l’échelle européenne : dix pays épinglés pour manquement

La Commission européenne a frappé fort le 30 janvier 2026 en adressant des lettres de mise en demeure à dix États membres de l’Union européenne, à savoir Chypre, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal et la Slovaquie. Ces pays n’ont manifestement pas respecté le délai fixé pour transposer dans leur droit national les nouvelles règles européennes relatives à l’amiante au travail.

Rappelons que la directive 2023/2668, dont la date butoir de transposition était fixée au 21 décembre 2025, a renforcé les mesures de protection contre l’amiante en milieu professionnel. Elle impose notamment un abaissement important des valeurs limites d’exposition professionnelle à l’amiante et instaure des dispositifs de contrôle plus stricts. L’objectif est d’éliminer définitivement les risques liés à ce matériau hautement toxique. L’amiante demeure responsable de pathologies extrêmement graves, dont des cancers broncho-pulmonaires et des mésothéliomes. En renforçant les normes de protection, l’Europe cherche à protéger efficacement tous les professionnels susceptibles d’être exposés, tels que les ouvriers du bâtiment, les techniciens de maintenance et aussi les diagnostiqueurs immobiliers.

Les États concernés par ces procédures d’infraction disposent maintenant d’un délai de deux mois pour communiquer leurs mesures de conformité. S’ils ne répondent pas favorablement à cette exigence, la Commission pourra émettre un avis motivé, étape préalable à une potentielle saisine de la Cour de justice européenne.

En matière de risque amiante au travail, la France démontre sa conformité réglementaire

Comme on peut le constater, la France n’apparaît pas dans la liste des pays mis en demeure. Cette absence témoigne du respect par notre pays de ses obligations européennes et de la qualité de sa réglementation nationale en matière d’amiante.

La France a su intégrer dans les temps les exigences de la directive européenne dans son droit national. Cette conformité résulte d’ailleurs d’une culture développée de la prévention du risque amiante au cours des décennies, notamment après la prise de conscience des dangers de ce matériau de la construction dans les années 1990. Depuis cette période, les autorités françaises ont progressivement construit un cadre réglementaire robuste et exigeant. Lors de la réalisation de repérages amiante avant-vente ou de repérages dans des contextes plus complexes, comme avant des travaux de rénovation ou une démolition, les diagnostiqueurs immobiliers français appliquent quotidiennement des protocoles pertinents. De ce fait, les donneurs d’ordre, qu’ils soient propriétaires particuliers, bailleurs sociaux, syndics de copropriété ou entreprises, peuvent être sereins ainsi que les travailleurs : notre pays jouit en matière d’amiante d’un cadre juridique reconnu comme exemplaire à l’échelle européenne.