Valable 3 ans (illimitée si absence), pour les biens construits avant le 1er juillet 1997.

Valable 1 an (vente) ou 6 ans (location), pour les biens construits avant 1949.

Valable 6 mois, requis dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral.

Valable 3 ans (vente) ou 6 ans (location), pour les installations de plus de 15 ans.