Mise en copropriété

La mise en copropriété de biens immobiliers datant de plus de quinze ans implique à ce jour la réalisation d'un diagnostic concernant l'état apparent de la solidité du clos et du couvert (les murs et la toiture), l'état des conduites et des canalisations collectives, ainsi que les équipements communs et de sécurité de l'immeuble.

Il est toutefois à noter que, dès 2017, la mise en copropriété de biens de plus de dix ans impliquera la réalisation d'un diagnostic, le diagnostic technique global (DTG), lequel sera plus complet et inclura un certain nombre de paramètres supplémentaires, tels qu'un DPE ou un estimatif des coûts et des travaux à prévoir.