Valable 3 ans (illimitée si absence), pour les biens construits avant le 1er juillet 1997.

L’ Ecole Normale des Instituteurs de la Rochelle.
Lors d’un diagnostic pour notre client Espace Investissement, nous avons pris le temps de prendre un cliché de cette magnifique et ancienne Ecole Normale des Instituteurs de La Rochelle.
Elle servit aussi d’hôpital durant la seconde guerre mondiale, puis hébergera le Conseil Général à partir des années 80.
Valable 1 an (vente) ou 6 ans (location), pour les biens construits avant 1949.
Valable 6 mois, requis dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral.
Valable 3 ans (vente) ou 6 ans (location), pour les installations de plus de 15 ans.
Valable 3 ans (vente) ou 6 ans (location), pour les installations de plus de 15 ans.
Valable 10 ans, obligatoire pour toute vente ou location.
Valable 6 mois, requis dans les zones exposées au bruit des aérodromes.
Valable 6 mois, pour les biens situés dans des zones à risques.
Obligatoire pour la vente en copropriété, valable tant qu’il n’y a pas de modifications.
Requis pour la location, valable tant qu’aucune modification des surfaces n’est effectuée.