Valable 3 ans (illimitée si absence), pour les biens construits avant le 1er juillet 1997.

INFO-CONSO >>> VENTE, LOCATION, PROPRIÉTÉ - REPÉRAGES DU PLOMB DANS LES PEINTURES
La nocivité du plomb est connue depuis l'antiquité.
Des mesures ont donc été prises pour tenir compte de ce risque, et informer notamment acquéreurs et locataires, et propriétaires.
Afin de vous informer au mieux sur l'application de la réglementation actuelle, n'hésitez pas à consulter notre fiche pratique réalisée avec le concours du Service Juridique FNAIM.
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Tout le monde est concerné par les diagnostics immobiliers.
Lien vers la fiche pratique :
www.petitlien.fr/DDT_Plomb
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter un diagnostiqueur FNAIM.
Pour accéder à l'annuaire, cliquez ici :
http://petitlien.fr/
Valable 1 an (vente) ou 6 ans (location), pour les biens construits avant 1949.
Valable 6 mois, requis dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral.
Valable 3 ans (vente) ou 6 ans (location), pour les installations de plus de 15 ans.
Valable 3 ans (vente) ou 6 ans (location), pour les installations de plus de 15 ans.
Valable 10 ans, obligatoire pour toute vente ou location.
Valable 6 mois, requis dans les zones exposées au bruit des aérodromes.
Valable 6 mois, pour les biens situés dans des zones à risques.
Obligatoire pour la vente en copropriété, valable tant qu’il n’y a pas de modifications.
Requis pour la location, valable tant qu’aucune modification des surfaces n’est effectuée.