ERP

L'objectif de l'Etat des Risques et Polution (ERP) est d'identifier les risques potentiels auxquels est exposé une habitation (aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité et pollution des sols), pour en informer le futur occupant, qu'il soit locataire ou acheteur.

Ce diagnostic s'établit ainsi à partir des données disponibles en mairie ou en Préfecture, concernant la situation du bien immobilier en termes notamment de risques d'inondations ou de mouvements de terrain (risques naturels), de risques liés à l'exploitation de mines, ou encore de risques liés à une activité industrielle ou chimique à proximité (explosions, pollutions, incendies...).

Afin d'être pertinent et fiable, l'ERP a une durée de vie de six mois, et doit donc être remis au locataire ou à l'acquéreur au moment de la transaction, dans un souci de transparence optimale et dans le but de s'assurer de l'absence de vices cachés.