Diagnostic immobilier depuis la rentrée 2025 : un secteur toujours aussi dynamique

La rentrée de septembre 2025 a débuté par de nombreuses mesures en lien direct ou indirect avec la filière du diagnostic immobilier. Entre renforcement des contrôles anti-fraude, harmonisation européenne des pratiques, enrichissement des bases de données des copropriétés et nouveau diagnostic pour protéger les immeubles de ce statut, les propriétaires, les syndics et tous les acteurs des transactions immobilières vont bénéficier d’un environnement plus transparent, plus sécurisant et plus fiable. Voici un tour d’horizon rapide de tous ces changements.

DPE : un arsenal renforcé contre les pratiques douteuses et une harmonisation européenne

Les nouvelles mesures de lutte contre les fraudes au diagnostic de performance énergétique (DPE) entrent progressivement en application. Ainsi, une authentification par code QR est déjà effective depuis septembre. Présente en première page des rapports de DPE, elle permet de vérifier par scan à l’aide d’une tablette ou d’un smartphone que le rapport est valide. Plus concrètement, ce code QR conduit jusqu’au site de l’ADEME (Agence de la transition écologique), soit de l’organisme qui enregistre et stocke tous les DPE réalisés. Cette mesure précède d’autres tout aussi importantes : la surveillance dès octobre 2025 du nombre de DPE mis en œuvre par les diagnostiqueurs (interdiction d’effectuer plus de 1000 DPE par an, hors bâtiments collectifs), l’obligation de présenter un code QR de certification DPE et un décalage dans la transmission aux propriétaires des étiquettes de performance énergétique et climatique (l’obligation d’attendre la validation du DPE par l’ADEME).

Parallèlement, l’ouverture du marché français aux diagnostiqueurs européens, effective depuis août 2025, s’accompagne d’exigences strictes de qualification et de maitrise de la langue française. Cette évolution s’inscrit dans une démarche européenne plus large : dès 2027, toutes les données françaises de performance énergétique alimenteront l’Observatoire européen du patrimoine bâti, ce qui offre un nouvel outil de comparaison aux propriétaires.

Un nouveau diagnostic à l’échelle des copropriétés et des données de copropriété enrichies

Depuis la publication en août 2025 du décret relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs et de l’arrêté définissant le modèle de son rapport, le diagnostic structurel issu de la loi Habitat dégradé a fait officiellement son entrée au sein des copropriétés situées dans les secteurs concernés par cette obligation. Rappelons que ce diagnostic spécifique doit être réalisé par une personne très compétente dans le domaine des techniques du bâtiment (bac+5 et au moins deux années d’expérience professionnelle). L’opérateur du diagnostic structurel doit aussi être suffisamment assuré ainsi qu’indépendant et impartial. Les compétences requises dépassent celles nécessaires pour la réalisation du PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux). Toutefois, les diagnostics et autres études immobilières de copropriété sont utiles à la mise en œuvre de ce diagnostic.

Par ailleurs, conformément au décret publié le 21 août 2025, le RNIC (registre national d’immatriculation des copropriétés) sera enrichi à compter du 21 février 2027, toujours dans le cadre de la loi Habitat dégradé. Ainsi, il centralisera toutes les informations techniques des copropriétés (systèmes de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, etc.), y compris les résultats des diagnostics obligatoires de copropriété et l’existence d’expertises telles que le PPPT, le PPT (plan pluriannuel de travaux) et le diagnostic structurel.