L’audit énergétique, souvent associé aux grandes entreprises, évolue avec l’entrée en vigueur de l’arrêté du 2 juillet 2026. Même s’il cible principalement les sociétés, ces nouvelles règles annoncent une tendance à la généralisation et à l’approfondissement des contrôles sur la performance énergétique. Pour les propriétaires, copropriétaires ou futurs acquéreurs attentifs à l’efficacité de leur logement, il est utile de comprendre ce que cela peut signifier à court et moyen terme.

Concrètement, cet arrêté précise davantage les informations à fournir lors d’un audit énergétique, rendant la démarche plus transparente et structurée. Même si votre logement n’est pas directement concerné aujourd’hui, cette évolution réglementaire laisse entrevoir des obligations renforcées pour les particuliers dans les années à venir. Voici ce qu’il faut anticiper.

Audit énergétique : qui est concerné par l’arrêté du 2 juillet 2026 ?

L’arrêté du 2 juillet 2026 modifie la façon dont les entreprises réalisent et déclarent leur audit énergétique en France. Il s’applique dès le 6 juillet 2026 à toutes les personnes morales soumises à l’obligation d’audit énergétique, ainsi qu’aux prestataires spécialisés qui les accompagnent. Les logements individuels ou collectifs détenus par des particuliers ne sont pas concernés directement pour le moment. Cependant, de nombreux immeubles d’habitation, notamment en copropriété, peuvent être impactés si leur gestion fait intervenir une personne morale (syndic professionnel, bailleur social…).

Ce nouveau texte précise les données à renseigner sur la plate-forme informatique prévue par l’article L.233-1 du code de l’énergie. Il impose la collecte et la transmission de nouveaux éléments, allant de la taille de l’entreprise à la répartition fine des consommations énergétiques.

Vers plus de transparence et de détails dans les audits énergétiques

L’arrêté du 2 juillet 2026 introduit un niveau de détail inédit dans les informations à fournir lors d’un audit énergétique :

• La taille de l’entreprise concernée ;
• La distinction entre établissements soumis ou non au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre ;
• Les consommations énergétiques annuelles sur les quatre dernières années, pour chaque établissement ;
• La justification du périmètre des établissements audités et de la consommation couverte ;
• La méthode d’échantillonnage éventuelle et la part de la consommation finale couverte par l’audit (exprimée en pourcentage) ;
• L’identité du prestataire externe, son numéro de certification et le nom de l’organisme certificateur ;
• La liste des activités auditées au niveau de l’entreprise et de chaque établissement ;
• La répartition de la consommation finale par domaine : bâtiments, procédés, transport ;
• La possibilité de transmettre les certificats de système de management de l’énergie ou un contrat de performance énergétique, le cas échéant.

Cela va bien au-delà du simple relevé de consommation : le but est d’obtenir une vision globale, précise et vérifiable de l’efficacité énergétique, avec des preuves à l’appui. Ce niveau d’exigence préfigure ce qui pourrait, à terme, s’appliquer aussi aux particuliers ou aux gestionnaires de copropriétés.

Des évolutions qui pourraient toucher les particuliers demain

Si vous êtes propriétaire ou copropriétaire, cette évolution réglementaire vous concerne indirectement. La tendance est à l’élargissement du champ de l’audit énergétique et à la montée en puissance des exigences en matière de performance énergétique des bâtiments. Plusieurs signaux vont dans ce sens :

• Les audits énergétiques sont déjà obligatoires lors de certaines ventes de logements classés F ou G sur le DPE (Diagnostic de performance énergétique), et pour les copropriétés de grande taille.
• La collecte d’informations précises sur la consommation énergétique, les rénovations effectuées et l’identification du prestataire pourrait, à terme, devenir la norme pour tous les logements.
• Le renforcement des contrôles et la création de nouveaux profils d’utilisateurs sur la plate-forme informatique, comme les « organismes certificateurs », laissent penser que les vérifications seront de plus en plus encadrées.

Même si aucune extension aux particuliers n’est annoncée pour l’instant, ces évolutions montrent clairement la direction prise par les pouvoirs publics. La transparence, la traçabilité et la qualité des audits énergétiques sont au cœur des préoccupations.

Ce que vous pouvez anticiper dès aujourd’hui

En tant que particulier, voici comment vous préparer à ces éventuelles évolutions :

• Gardez une trace de vos factures énergétiques sur au moins quatre ans. Cela pourrait vous être demandé lors d’un futur audit ou diagnostic.
• Informez-vous sur l’audit énergétique et le DPE : comprendre la différence entre un simple diagnostic et un audit détaillé vous aidera à anticiper d’éventuelles obligations.
• Pensez à la rénovation énergétique : si votre logement est énergivore, des travaux réalisés dès maintenant peuvent vous éviter des contraintes ou des surcoûts futurs.
• Choisissez des prestataires certifiés pour vos diagnostics et audits : la traçabilité et la reconnaissance des professionnels sont de plus en plus importantes.

De manière générale, l’évolution de la réglementation pour les entreprises donne le ton pour l’ensemble du secteur immobilier. Même si votre situation n’est pas directement concernée aujourd’hui, anticiper ces évolutions vous permettra d’éviter les mauvaises surprises et de valoriser votre bien.

En résumé : vigilance et anticipation pour les propriétaires

L’arrêté du 2 juillet 2026 marque un tournant dans la façon de conduire et de déclarer les audits énergétiques en France. Même si les particuliers ne sont pas directement visés, la tendance à l’exhaustivité et à la rigueur dans la collecte des données énergétiques pourrait bientôt s’étendre à tous les types de logements. Se tenir informé, conserver ses justificatifs et engager dès que possible des démarches de rénovation énergétique sont les meilleures façons d’anticiper ces changements à venir.