Attestation de fin de chantier
Attestation de fin de chantier
L'attestation de fin de chantier, ou Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) concerne les travaux ayant nécessité un permis de construire, d'aménager ou encore une déclaration préalable de travaux.
Destiné au service urbanisme de la mairie, ce document doit ainsi permettre de vérifier la conformité des travaux avec l'autorisation de travaux préalablement accordée, et doit être transmise dès la fin du chantier.
Pour les travaux de constructions neuves, cette déclaration doit être accompagnée d'une attestation mentionnant le respect de la RT 2012 actuellement en vigueur. Il est à noter que l'administration se réserve le droit de venir contrôler sur place les travaux réalisés.
